HSA et Convocations

Documents généraux

Modèles à personnaliser

Exemples de documents individuels

Comment agir au TA

¤ Décret n°50-1253 du 6oct1950.pdf

¤ Circulaire DIFIN473-484 BA473 du 9nov2009.pdf

¤ Circulaire DIEC544-1377 BA544 du 21nov2011.pdf

¤ Arrêté du 13avril2012.pdf

¤ l'Arrêt CAA_Nancy n°99NC02476 du 8avril2004.pdf

¤ Arrêt CE n°360610 du 23oct2013.pdf
¤ Modèle demande préalable (Word)

¤ Modèle demande préalable (Libre Office)

¤ Modèle requête introductive d’instance (Word)

¤ Modèle requête introductive d’instance (Libre Office)
¤ Exemple de convocation

¤ Exemple d’arrêté d’autorisation d’absencea>

¤ Exemple de précompte

¤ Exemple de bulletin de salaire

¤ Exemple de demande préalable

¤ Exemple de requête introductive d’instance
¤ La procédure

 

Pour nous contacter sur cette action : cgt13hsa@cgt-ep.org

 
 

Pour consulter notre site syndical : http://www.cgt-ep.org/

 
 

Pour d'autres questions : academie.aix-marseille@cgt-ep.org

 
 

Le site du TA de marseille : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

 
 

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